CABINET DE PSYCHOLOGIE Gaëlle BIANCHI SIMON

Psychologue et psychothérapeute

 

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Jours et horaires d'ouverture
Lundi 9h-20h

Jeudi 16h-20h

Vendredi 9h-18h

Samedi 9h-12h

 
Tel : 06 66 19 46 73

Site Internet : https://www.psychologue-montbeliard.com/

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Entreprise Individuelle

N° ADELI (délivré par l’Agence Régionale de Santé) : 25 93 0208 1

N° SIRET : 519 208 151 00018

 

Article 1 – Informations précontractuelles

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Gaëlle BIANCHI SIMON, psychologue et psychothérapeute, par tout Client.

Ces conditions de vente contiennent des informations sur les caractéristiques essentielles du service, le prix de la séance, les coordonnées du Prestataire.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire. Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du Client.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, communiquées au Client par le biais du site internet. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. Si besoin, des précisions peuvent être apportées par Mme BIANCHI SIMON, par téléphone ou par le biais du formulaire ou d’email. Le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, s’il en éprouvait le besoin, il a demandé des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins, à Mme Gaëlle BIANCHI SIMON.

 

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Première consultation individuelle,

• Consultation de suivi en individuel,

• Consultation en visioconférence.

Pour tout type de séance, Gaëlle BIANCHI SIMON s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues.

Pour les séances se déroulant en présentiel au cabinet, la vente est réputée conclue à la fin de la séance.

Pour les séances en visioconférence ou réservées sur le site internet, la vente est réputée conclue lors de la prise de rendez-vous sur internet.

 

Article 3 – Honoraires

Les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du Prestataire et sont consultables à l’adresse suivante :

www. https://www.psychologue-montbeliard.com/

Ils peuvent être modifiés à tout moment.

 

Article 4 – Paiement

Au cabinet, les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance. Tout rendez-vous réalisé est dû.

Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :

• Une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur,

• Une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal* plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.

* En 2023, pour un particulier, le taux est de 2,06%.

 

Pour les séances réservées par le biais du site internet, elles sont payées à l’avance. Les séances réservées et payées sur le site sont non remboursables. En cas d'empêchement, elles pourront toutefois être déplacées. Dans ce cas, contactez le Prestataire par téléphone, mail ou via le formulaire du site.

 

Article 5 – Moyens de règlement

Au cabinet, le règlement des séances peut s’effectuer en espèces ou par chèque bancaire.

Sur le site internet, le règlement des séances s’effectue par carte bancaire, via Stripe.

Une facture sera remise au Client, sur simple demande, une fois le paiement réalisé.

 

Article 6 – Délai de rétraction

Le Client est tenu d’avertir le Prestataire le plus tôt possible, s’il veut déplacer ou annuler un rendez-vous.

Toute séance non honorée est due.

 

Article 7 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet créés par Mme Gaëlle BIANCHI SIMON sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Gaëlle BIANCHI SIMON qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Prestataire.

 

Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Le Client est invité à prendre contact avec le Prestataire en cas de litige, afin de trouver une solution à l’amiable.

Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel (tribunal judiciaire Montbéliard), dans les conditions de droit commun.